Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VINTAGE BY JEEVES, entrepreneur individuel dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 340 610 658 ci-après dénommée « VINTAGE BY JEEVES » et gérant le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VINTAGE BY JEEVES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société VINTAGE BY JEEVES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr de la société VINTAGE BY JEEVES, dans la limite des stocks disponibles. La société VINTAGE BY JEEVES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VINTAGE BY JEEVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués après validation de la commande sur le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr, les produits commercialisés par la société VINTAGE BY JEEVES sont de taille et de poids très variable, par conséquent, des frais de livraisons sont appliqués de façon individuelle à chaque produit.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VINTAGE BY JEEVES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par carte bancaire (via le système MONETICO paiement)
Article 5. Réserve de propriété
La société VINTAGE BY JEEVES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société VINTAGE BY JEEVES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9. Retrait de produits
Les produits commandés et payés pourront faire l’objet d’un retrait à l’entrepôt. L’acheteur pourra assurer le transport via une société comme Cocolis ou tout autre livreur.
Article 10. Responsabilité
La société VINTAGE BY JEEVES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vintagebyjeeves, www.vintage-by-jeeves.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VINTAGE BY JEEVES.
Article 12. Données à caractère personnel
La société VINTAGE BY JEEVES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de Lille.